Pour commercialiser des savons cosmétiques en France et dans l'Union européenne, il est essentiel de respecter les obligations réglementaires suivantes :

1. Personne responsable : Désignez une personne physique ou morale, établie dans l'UE, qui garantira la conformité du produit aux exigences du règlement cosmétique n°1223/2009. Cette personne est chargée de veiller au respect des obligations légales et de servir d'interlocuteur avec les autorités compétentes.

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2. Dossier d'Information Produit (DIP) : Constituez un DIP pour chaque produit cosmétique, contenant notamment :

   • Une description précise du produit.
   • Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (RSPC), évaluant les risques potentiels pour la santé humaine.
   • Une description des méthodes de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF).
   • Les preuves des allégations faites concernant le produit.
   • Les données relatives aux éventuelles expérimentations animales.

   Ce dossier doit être conservé pendant 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit.

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3. Notification au CPNP : Avant la commercialisation, notifiez le produit sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP) de la Commission européenne. Cette démarche centralise les informations sur les produits cosmétiques et facilite l'accès des autorités compétentes et des centres antipoison aux données pertinentes.

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4. Conformité de la composition : Assurez-vous que le savon ne contient pas de substances interdites et que les ingrédients respectent les restrictions établies par le règlement cosmétique. Les annexes du règlement précisent les substances interdites, celles soumises à restrictions, ainsi que les colorants, conservateurs et filtres UV autorisés.

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5. Étiquetage : L'emballage doit comporter des mentions obligatoires, telles que :

   • Le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne responsable.
   • Le contenu nominal.
   • La date de durabilité minimale ou la période après ouverture (PAO).
   • Les précautions particulières d'emploi.
   • Le numéro de lot de fabrication.
   • La liste des ingrédients, présentée dans l'ordre décroissant de leur poids au moment de l'incorporation.

   Ces informations doivent être rédigées en langue française pour les produits commercialisés en France.

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6. Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) : La production doit être conforme aux BPF, garantissant une maîtrise de la chaîne de fabrication et la qualité constante des produits.

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7. Cosmétovigilance : Mettez en place un système pour recueillir et traiter les effets indésirables potentiels liés à l'utilisation de vos produits, et déclarez sans délai les effets indésirables graves aux autorités compétentes, notamment à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

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En respectant ces points réglementaires, vous contribuerez à assurer la sécurité des consommateurs et la conformité légale de vos savons cosmétiques sur le marché européen.

Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) des cosmétiques sont définies par la norme ISO 22716 et encadrées par le règlement (CE) n°1223/2009. Elles garantissent que les produits cosmétiques sont fabriqués dans des conditions optimales d'hygiène, de sécurité et de qualité. Voici les principaux éléments des BPF pour les cosmétiques :

📋 1. Système de management de la qualité

🏭 2. Locaux et équipements

👷 3. Hygiène du personnel

📦 4. Matières premières et emballages

⚗ 5. Fabrication.

🔍 6. Contrôle de la qualité

📑 7. Documentation

🚫 8. Gestion des non-conformités

📦 9. Conditionnement et étiquetage

🚚 10. Stockage et distribution

Oui nous l'avons créé.

Lorsque nous avons ouvert notre savonnerie, nous aurions adorer trouver un document comme celui-ci qui fait gagner un temps fou. Pour la petite histoire nous avons mis 10 mois à rédiger les BPF et ça c'etait juste la trame de base, pas les mises à jours.

Dans le cas de LA TRAME DES BPF, les procédures sont déjà redigées, il n'y a qu'à les copier-coller et modifier selon le cas. Pour finir, ajouter sa marque et ses documents personnels.

Présentation

LA TRAME DES BPF un ensemble d'aide et de fiches de procédure toute prête à copier, compléter et/ou personnaliser pour l'adapter à chaque savonnerie artisanale dont voici les avantages:

Pourquoi est-il indispensable pour votre savonnerie ?

1- Assurez la conformité :
Ce guide complet vous accompagne pas à pas pour mettre en œuvre les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) selon la norme ISO 22716, un prérequis indispensable pour fabriquer des savons cosmétiques sûrs et de qualité.

2-Évitez les non-conformités lors des inspections et audits réglementaires.

Que contient ce livre ?

-des bénéfices immédiats pour votre savonnerie

Gagnez du temps :

• Des procédures prêtes à l’emploi, simples à adapter et à appliquer.
• Plus besoin de partir de zéro pour mettre vos processus aux normes.
• Ajouter vos propres documents.
• Adaptez là à votre situation.
• La table des matiéres interactive ou chaque lien vous dirige vers la page souhaitée.

Renforcez votre professionnalisme :

• Devenez un acteur reconnu grâce à des savons conformes aux normes BPF.
• Rassurez vos clients et partenaires en garantissant des produits sûrs et traçables.

Facilitez les audits :

• Présentez des documents clairs et complets lors des contrôles réglementaires.
• Passez vos inspections avec sérénité.

Évitez les erreurs coûteuses :

• Réduisez les risques de non-conformités, rappels produits, ou pénalités.
• Limitez les pertes en maîtrisant mieux vos matières premières et processus.