Conditions de ventes
Découvrez les Conditions de ventes et les mentions légales de l'entreprise Belle de l'Ayen®. Nous vous invitons à prendre connaissance de nos politiques afin d'assurer une expérience d'achat en toute transparence et confiance.
Date de mise à jour : 01/01/2025
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Belle de l'Ayen®, et d’autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.belledelayen.fr
Les présentes conditions de vente sont à disposition sur la page d’accueil du site Internet.
Article 1. INFORMATIONS LÉGALES
Entreprise : Belle de l'Ayen®
Représentant légal : Thérèse Delayen Bel
Adresse : 190 route des Millaudes,
Les Millaudes
24610 Carsac de Gurson
Téléphone : 06 47 97 54 10
Siret: 531173458 00013
NAF: 2041Z
Mail : contact@belledelayen.com
Enregistrement de la marque Belle de l'Ayen® à l’INPI sous le n° 21 4 722 455
ADEME identifiant unique de la REP emballages ménagers et papiers graphiques: FR315944_01ZKIJ
Article 2. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués HT (TVA non applicable TVA non applicable, article 293B du CGI au jour de la commande), et hors frais de port.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
Une facture détaillée en Euros (€) accompagne la livraison de votre colis soit au format papier soit par mail.
Article 3. COMMANDE
Afin de passer commande vous devez obligatoirement :
– Renseigner vos données personnelles
– Valider votre commande après l’avoir vérifier
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer en totalité le prix indiqué.
Article 4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue selon un des modes de règlement suivants :
• par carte bancaire ou par paypal (paiement sécurisé en ligne)
• par virement bancaire
Les articles ne sont envoyés qu’après complet paiement.
Article 5. LIVRAISON
Les articles sont :
– livrés par La Poste, ou autre transporteur via Packlink PRO au moment de la commande (colis suivi, distribution avec ou sans signature) à l’adresse de livraison indiquée au cours de votre commande, en France métropolitaine uniquement,
– ou sont à retirer dans un des points de retrait indiqués au cours de votre commande (adresses, horaires et téléphones sont communiqués).
- ou en clic et collecte.
Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande. Nous vous offrons le transport pour toute commande à partir de 75€ (pour les particuliers, livrable en France métropolitaine à une seule adresse). Les frais de port ne s’appliquent pas pour les retraits en clic et collecte.
Les délais de livraison sont de dix (10) jours à compter de la transmission de votre commande.
En cas d’indisponibilité de produit, si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, vous serez informé au plus tôt et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les articles voyagent à vos frais, risques et périls. Tout colis part de nos locaux en parfait état. Il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception.
En cas de colis endommagé il est préférable de refuser celui-ci et de prévenir l’entreprise Belle de l'Ayen® .
Article 6. RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour des articles sont à votre charge.
Les articles doivent être retournés à l’adresse indiquée à l’article 1, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec la facture originale.
L’entreprise Belle de l'Ayen® ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.
Voici un modèle de courrier de rétractation sur lequel vous pouvez librement vous fonder :
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
N° de Client et de commande
Objet : annulation de ma commande
Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande que j’avais passée à distance via votre site www.belledelayen.fr
Conformément aux dispositions légales – article L.221-21 du Code de la consommation – , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.
(formule de politesse)
Vous devez renvoyer le produit commandé dans le délai de 14 jours qui suit l’envoi de votre lettre de rétraction (email ou courrier postal).
Article 7. RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
L’entreprise Belle de l'Ayen® ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Nos produits étant fabriqués de manière artisanale ou semi-artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Belle de l'Ayen® ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.
La responsabilité de l’entreprise Belle de l'Ayen® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport, inondation ou incendie.
Article 8. GARANTIE
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux une seule fois.
La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné ou un mauvais entretien.
Vous disposez des garanties suivantes :
– La garantie de conformité (article L.211- 4 et suivants du Code de la consommation)
– La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Article 9. PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’entreprise Belle de l'Ayen® reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet Belle de l'Ayen® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Belle de l'Ayen®. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 11. DONNEES PERSONNELLES
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
L’entreprise Belle de l'Ayen® s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant enregistrées directement sur le site internet.
Article 12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
Belle de l'Ayen®,
Thérèse Delayen Bel
190 route des Millaudes
Les Millaudes
24610 Carsac de Gurson
Mail : contact@belledelayen.com
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 13H30 à 18H30
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Mentions Légales
Les mentions légales de la savonnerie Belle de l'Ayen® comprennent les informations sur l'entreprise, les coordonnées, les conditions d'utilisation du site web et la protection des données. Nous vous assurons la sécurité et la confidentialité de vos informations.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.belledelayen.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.belledelayen.com sont invités à les consulter de manière régulière.
www.belledelayen.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.belledelayen.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.belledelayen.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.belledelayen.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.belledelayen.frse réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.belledelayen.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis :
Le site www.belledelayen.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.belledelayen.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.belledelayen.frsont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité :
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.belledelayen.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.belledelayen.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.belledelayen.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.belledelayen.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.belledelayen.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.belledelayen.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.belledelayen.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.belledelayen.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.belledelayen.fr
Le site www.belledelayen.fr est déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Crédit : www.generer-mentions-legales.com

Service Clientèle
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